L’arrêté comptable : une étape phare pour la copropriété

L’arrêté des comptes est une étape cruciale qui marque la fin de la gestion comptable de toute copropriété. Pour le syndic, c’est une tâche significative, parfois source de stress, car elle mène à l’approbation des comptes de la copropriété lors de l’assemblée générale. Mais qu’implique exactement cet arrêté comptable ? Quelles sont les responsabilités du syndic en charge de la gestion de la copropriété lors de cette étape ? Quels outils sont à sa disposition pour l’aider dans cette démarche ? Voyons en détail cette phase essentielle dans la vie de la copropriété.

Une étape essentielle dans la gestion de la copropriété

L’exercice comptable d’une copropriété dure 12 mois et peut se dérouler sur une année calendaire ou non. À la fin de cette période, les comptes doivent être validés et clôturés avant de passer à l’exercice suivant. C’est ce qu’on appelle l’arrêté comptable. En arrêtant les comptes, on fige la situation comptable de la copropriété pour la période donnée, ce qui signifie qu’il sera ensuite impossible de revenir en arrière pour ajouter ou supprimer des écritures comptables. Cela permet de commencer un nouvel exercice.

Les comptes sont arrêtés à la date de clôture de l’exercice et doivent ensuite être approuvés par l’assemblée générale des copropriétaires, qui doit également voter le budget prévisionnel ainsi que les dépenses pour travaux hors budget prévisionnel. C’est principalement le conseil syndical qui travaille en amont de l’AG sur la vérification des charges et produits de l’exercice et qui doit aussi contrôler la tenue globale de la comptabilité, les éditions comptables et annexes établis en fin d’exercice conformément aux dispositions du décret et de l’arrêté du 14 mars 2005.

Dans cette optique, les copropriétaires disposent de documents de synthèse précis, répondant à un cadre juridique strict, concernant notamment :

• La santé financière de la copropriété : situation du compte bancaire de la copropriété, éventuelles provisions et avances (par exemple les fonds de travaux), créances et dettes de la copropriété,
• Les produits et charges pour opérations courantes ou exceptionnelles : c’est l’état des dépenses détaillées par nature, qui permet de voir si la copropriété n’a pas dépensé plus que le budget voté,
• Un suivi détaillé des dépenses courantes par clés de répartition,
• Un suivi détaillé des opérations hors budget par clé de répartition (éventuels travaux et autres opérations exceptionnelles),
• Un suivi des investissements votés en AG : travaux votés, appelés, réalisés, soldes en attente sur travaux…

C’est le syndic qui gère la copropriété qui doit fournir aux copropriétaires ces différents éléments. Cependant, son rôle dans la gestion de l’arrêté comptable ne se limite pas à cela.

L’arrêté comptable et l’importance du logiciel de gestion pour le syndic

Dans le cadre de son mandat, le syndic est chargé de la gestion comptable et financière de la copropriété. Il doit notamment assurer l’arrêté des comptes et leur approbation par l’assemblée générale de la copropriété. Pour chaque étape de ce processus, le syndic peut compter sur un outil essentiel : son logiciel de gestion.

La régularisation des charges

Chaque année, lors de l’arrêté des comptes de la copropriété, le syndic effectue généralement une régularisation des charges de copropriété. Cela permet de garantir que chaque copropriétaire paie sa part équitable des frais de copropriété et que la situation financière de la copropriété est correctement reflétée. Grâce à son logiciel de gestion, le syndic peut comparer le montant théorique des charges avec le montant réellement payé par chaque copropriétaire au cours de l’année, afin d’ajuster en fonction des différences constatées.

La préparation de l’arrêté comptable

Pour préparer l’arrêté comptable, le syndic utilise son logiciel pour accéder à divers documents et informations comptables, lui permettant de repérer les anomalies qui pourraient entraver une clôture efficace des comptes. Certains logiciels de gestion de copropriétés permettent d’effectuer ces vérifications automatiquement, ce qui fait gagner du temps au syndic et limite les erreurs.

L’assemblée générale et le retour d’AG

Le syndic doit faire approuver les comptes de la copropriété lors de l’assemblée générale et obtenir le quitus. Ce quitus est une autorisation accordée par l’assemblée générale des copropriétaires au syndic pour qu’il puisse clôturer les comptes de l’exercice financier écoulé et s’acquitter de ses obligations.

 > L’importance de l’arrêté comptable

L’arrêté comptable est une étape essentielle dans la gestion d’une copropriété. Il permet de s’assurer qu’aucune anomalie n’apparaît dans les comptes d’un exercice comptable afin de pouvoir passer sereinement au suivant. Pour le syndic en charge de la copropriété, c’est une mission incontournable pour laquelle l’utilisation d’un logiciel de gestion est fortement recommandée.